En vigueur au 22 avril 2026

Article 1 – Préambule et identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Sushis & Co, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 303 822, SIRET 814 303 822 00039, code NAF 5610C, numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER], téléphone 06 42 17 09 39, courriel sushisandco@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),

Et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à titre personnel et ayant la pleine capacité juridique pour contracter (ci-après « le Client »), passant commande via le site sushisandco.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (sushis, makis, rolls et accompagnements) proposés par le Vendeur, avec livraison à domicile ou retrait sur place.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur quant à de légères variations de présentation.

Les produits sont préparés à la commande et destinés à une consommation immédiate ou dans les plus brefs délais après livraison.

Article 4 – Allergènes et informations nutritionnelles

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) et au décret n° 2015-447, la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire est indiquée pour chaque produit.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir notamment : céréales contenant du gluten, graines de sésame, œufs, lait, soja, moutarde, sulfites, crustacés, poissons, céleri.

Les préparations étant réalisées dans un atelier manipulant différents allergènes, des traces de l’ensemble des allergènes référencés peuvent être présentes dans tous les produits, y compris ceux qui ne les listent pas nativement.

Le détail des allergènes par produit est consultable :

• sur la fiche de chaque produit en ligne ;
• dans le tableau d’information allergènes disponible sur le Site ;
• sur simple demande au 06 42 17 09 39 ou à sushisandco@gmail.com.

Toute personne souffrant d’allergie ou d’intolérance alimentaire est invitée à contacter le Vendeur avant toute commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à défaut d’information préalable du Client.

Article 5 – Commande

Le Client passe sa commande directement sur le Site en sélectionnant les produits, en choisissant le mode de récupération (livraison ou retrait), le créneau horaire souhaité, puis en validant son panier et en procédant au paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

1. validation du panier et des informations de livraison ;
2. acceptation expresse des présentes CGV ;
3. encaissement effectif du paiement ;
4. envoi de la confirmation de commande par courriel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de produit indisponible, de force majeure, ou d’anomalie manifeste (prix erroné, erreur technique, etc.).

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable aux produits alimentaires à emporter ou à livrer (taux intermédiaire de 10 %).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug. Les cartes acceptées sont notamment : Visa, Mastercard, CB.

Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le Site. Elles ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur peut également accepter, selon les options activées sur le Site, le virement bancaire ou le paiement en espèces à la livraison.

Article 8 – Livraison et retrait

8.1 Zones de livraison

La livraison à domicile est assurée dans les zones suivantes : [À COMPLÉTER — liste des communes / codes postaux / rayon km].

8.2 Délais

Les créneaux disponibles sont affichés lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de [À COMPLÉTER — ex. 30 à 60 minutes] à compter de la confirmation de commande, hors créneaux programmés à l’avance.

Les horaires du service livraison sont : [À COMPLÉTER — ex. mardi au samedi, 18h00-22h00].

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle (trafic, conditions météorologiques, etc.).

8.3 Retrait sur place

Le Client peut choisir le retrait à l’adresse du restaurant (6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch) au créneau horaire sélectionné lors de la commande.

8.4 Réception de la commande

Le Client, ou toute personne présente au lieu de livraison, est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. Toute réclamation relative à une non-conformité ou à un produit manquant devra être formulée dans l’heure suivant la livraison, par téléphone au 06 42 17 09 39 ou par courriel à sushisandco@gmail.com.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°).

Les produits proposés sur le Site étant des denrées alimentaires périssables, préparées à la commande, le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Article 10 – Conservation et consommation

Les produits doivent être consommés immédiatement après livraison ou retrait, et conservés au frais (entre 0°C et 4°C) jusqu’à leur consommation. La durée maximale de conservation est de 24 heures après préparation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de non-respect de la chaîne du froid après remise de la commande au Client.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de la commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant :

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ;
• du fait du Client (informations erronées, absence lors de la livraison, mauvaise conservation après livraison).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande (identité, adresse, téléphone, courriel, historique de commande) sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction (hors obligations comptables et fiscales légales).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données en écrivant à sushisandco@gmail.com.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques) est la propriété exclusive de Sushis & Co ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée :

• par téléphone : 06 42 17 09 39 ;
• par courriel : sushisandco@gmail.com ;
• par courrier : Sushis & Co, 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

Le Vendeur a adhéré auprès du médiateur suivant :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur + adresse + site web]
Par exemple :
CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – cm2c.net

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 17 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

Conditions Générales de Vente

En vigueur au [DATE DE PUBLICATION]

Article 1 – Préambule et identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Sushis & Co, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 303 822, SIRET 814 303 822 00039, code NAF 5610C, numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER], téléphone 06 42 17 09 39, courriel sushisandco@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),

Et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à titre personnel et ayant la pleine capacité juridique pour contracter (ci-après « le Client »), passant commande via le site sushisandco.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (sushis, makis, rolls et accompagnements) proposés par le Vendeur, avec livraison à domicile ou retrait sur place.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur quant à de légères variations de présentation.

Les produits sont préparés à la commande et destinés à une consommation immédiate ou dans les plus brefs délais après livraison.

Article 4 – Allergènes et informations nutritionnelles

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) et au décret n° 2015-447, la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire est indiquée pour chaque produit.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir notamment : céréales contenant du gluten, graines de sésame, œufs, lait, soja, moutarde, sulfites, crustacés, poissons, céleri.

Les préparations étant réalisées dans un atelier manipulant différents allergènes, des traces de l’ensemble des allergènes référencés peuvent être présentes dans tous les produits, y compris ceux qui ne les listent pas nativement.

Le détail des allergènes par produit est consultable :

• sur la fiche de chaque produit en ligne ;
• dans le tableau d’information allergènes disponible sur le Site ;
• sur simple demande au 06 42 17 09 39 ou à sushisandco@gmail.com.

Toute personne souffrant d’allergie ou d’intolérance alimentaire est invitée à contacter le Vendeur avant toute commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à défaut d’information préalable du Client.

Article 5 – Commande

Le Client passe sa commande directement sur le Site en sélectionnant les produits, en choisissant le mode de récupération (livraison ou retrait), le créneau horaire souhaité, puis en validant son panier et en procédant au paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

1. validation du panier et des informations de livraison ;
2. acceptation expresse des présentes CGV ;
3. encaissement effectif du paiement ;
4. envoi de la confirmation de commande par courriel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de produit indisponible, de force majeure, ou d’anomalie manifeste (prix erroné, erreur technique, etc.).

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable aux produits alimentaires à emporter ou à livrer (taux intermédiaire de 10 %).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug. Les cartes acceptées sont notamment : Visa, Mastercard, CB.

Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le Site. Elles ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur peut également accepter, selon les options activées sur le Site, le virement bancaire ou le paiement en espèces à la livraison.

Article 8 – Livraison et retrait

8.1 Zones de livraison

La livraison à domicile est assurée dans les zones suivantes : [À COMPLÉTER — liste des communes / codes postaux / rayon km].

8.2 Délais

Les créneaux disponibles sont affichés lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de [À COMPLÉTER — ex. 30 à 60 minutes] à compter de la confirmation de commande, hors créneaux programmés à l’avance.

Les horaires du service livraison sont : [À COMPLÉTER — ex. mardi au samedi, 18h00-22h00].

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle (trafic, conditions météorologiques, etc.).

8.3 Retrait sur place

Le Client peut choisir le retrait à l’adresse du restaurant (6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch) au créneau horaire sélectionné lors de la commande.

8.4 Réception de la commande

Le Client, ou toute personne présente au lieu de livraison, est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. Toute réclamation relative à une non-conformité ou à un produit manquant devra être formulée dans l’heure suivant la livraison, par téléphone au 06 42 17 09 39 ou par courriel à sushisandco@gmail.com.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°).

Les produits proposés sur le Site étant des denrées alimentaires périssables, préparées à la commande, le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Article 10 – Conservation et consommation

Les produits doivent être consommés immédiatement après livraison ou retrait, et conservés au frais (entre 0°C et 4°C) jusqu’à leur consommation. La durée maximale de conservation est de 24 heures après préparation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de non-respect de la chaîne du froid après remise de la commande au Client.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de la commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant :

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ;
• du fait du Client (informations erronées, absence lors de la livraison, mauvaise conservation après livraison).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande (identité, adresse, téléphone, courriel, historique de commande) sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction (hors obligations comptables et fiscales légales).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données en écrivant à sushisandco@gmail.com.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques) est la propriété exclusive de Sushis & Co ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée :

• par téléphone : 06 42 17 09 39 ;
• par courriel : sushisandco@gmail.com ;
• par courrier : Sushis & Co, 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

Le Vendeur a adhéré auprès du médiateur suivant :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur + adresse + site web]
Par exemple :
CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – cm2c.net

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 17 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

Conditions Générales de Vente

En vigueur au [DATE DE PUBLICATION]

Article 1 – Préambule et identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Sushis & Co, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 303 822, SIRET 814 303 822 00039, code NAF 5610C, numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER], téléphone 06 42 17 09 39, courriel sushisandco@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),

Et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à titre personnel et ayant la pleine capacité juridique pour contracter (ci-après « le Client »), passant commande via le site sushisandco.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (sushis, makis, rolls et accompagnements) proposés par le Vendeur, avec livraison à domicile ou retrait sur place.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur quant à de légères variations de présentation.

Les produits sont préparés à la commande et destinés à une consommation immédiate ou dans les plus brefs délais après livraison.

Article 4 – Allergènes et informations nutritionnelles

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) et au décret n° 2015-447, la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire est indiquée pour chaque produit.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir notamment : céréales contenant du gluten, graines de sésame, œufs, lait, soja, moutarde, sulfites, crustacés, poissons, céleri.

Les préparations étant réalisées dans un atelier manipulant différents allergènes, des traces de l’ensemble des allergènes référencés peuvent être présentes dans tous les produits, y compris ceux qui ne les listent pas nativement.

Le détail des allergènes par produit est consultable :

• sur la fiche de chaque produit en ligne ;
• dans le tableau d’information allergènes disponible sur le Site ;
• sur simple demande au 06 42 17 09 39 ou à sushisandco@gmail.com.

Toute personne souffrant d’allergie ou d’intolérance alimentaire est invitée à contacter le Vendeur avant toute commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à défaut d’information préalable du Client.

Article 5 – Commande

Le Client passe sa commande directement sur le Site en sélectionnant les produits, en choisissant le mode de récupération (livraison ou retrait), le créneau horaire souhaité, puis en validant son panier et en procédant au paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

1. validation du panier et des informations de livraison ;
2. acceptation expresse des présentes CGV ;
3. encaissement effectif du paiement ;
4. envoi de la confirmation de commande par courriel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de produit indisponible, de force majeure, ou d’anomalie manifeste (prix erroné, erreur technique, etc.).

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable aux produits alimentaires à emporter ou à livrer (taux intermédiaire de 10 %).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug. Les cartes acceptées sont notamment : Visa, Mastercard, CB.

Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le Site. Elles ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur peut également accepter, selon les options activées sur le Site, le virement bancaire ou le paiement en espèces à la livraison.

Article 8 – Livraison et retrait

8.1 Zones de livraison

La livraison à domicile est assurée dans les zones suivantes : [À COMPLÉTER — liste des communes / codes postaux / rayon km].

8.2 Délais

Les créneaux disponibles sont affichés lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de [À COMPLÉTER — ex. 30 à 60 minutes] à compter de la confirmation de commande, hors créneaux programmés à l’avance.

Les horaires du service livraison sont : [À COMPLÉTER — ex. mardi au samedi, 18h00-22h00].

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle (trafic, conditions météorologiques, etc.).

8.3 Retrait sur place

Le Client peut choisir le retrait à l’adresse du restaurant (6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch) au créneau horaire sélectionné lors de la commande.

8.4 Réception de la commande

Le Client, ou toute personne présente au lieu de livraison, est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. Toute réclamation relative à une non-conformité ou à un produit manquant devra être formulée dans l’heure suivant la livraison, par téléphone au 06 42 17 09 39 ou par courriel à sushisandco@gmail.com.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°).

Les produits proposés sur le Site étant des denrées alimentaires périssables, préparées à la commande, le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Article 10 – Conservation et consommation

Les produits doivent être consommés immédiatement après livraison ou retrait, et conservés au frais (entre 0°C et 4°C) jusqu’à leur consommation. La durée maximale de conservation est de 24 heures après préparation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de non-respect de la chaîne du froid après remise de la commande au Client.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de la commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant :

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ;
• du fait du Client (informations erronées, absence lors de la livraison, mauvaise conservation après livraison).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande (identité, adresse, téléphone, courriel, historique de commande) sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction (hors obligations comptables et fiscales légales).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données en écrivant à sushisandco@gmail.com.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques) est la propriété exclusive de Sushis & Co ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée :

• par téléphone : 06 42 17 09 39 ;
• par courriel : sushisandco@gmail.com ;
• par courrier : Sushis & Co, 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

Le Vendeur a adhéré auprès du médiateur suivant :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur + adresse + site web]
Par exemple :
CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – cm2c.net

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 17 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

Conditions Générales de Vente

En vigueur au [DATE DE PUBLICATION]

Article 1 – Préambule et identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Sushis & Co, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 303 822, SIRET 814 303 822 00039, code NAF 5610C, numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER], téléphone 06 42 17 09 39, courriel sushisandco@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),

Et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à titre personnel et ayant la pleine capacité juridique pour contracter (ci-après « le Client »), passant commande via le site sushisandco.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (sushis, makis, rolls et accompagnements) proposés par le Vendeur, avec livraison à domicile ou retrait sur place.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur quant à de légères variations de présentation.

Les produits sont préparés à la commande et destinés à une consommation immédiate ou dans les plus brefs délais après livraison.

Article 4 – Allergènes et informations nutritionnelles

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) et au décret n° 2015-447, la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire est indiquée pour chaque produit.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir notamment : céréales contenant du gluten, graines de sésame, œufs, lait, soja, moutarde, sulfites, crustacés, poissons, céleri.

Les préparations étant réalisées dans un atelier manipulant différents allergènes, des traces de l’ensemble des allergènes référencés peuvent être présentes dans tous les produits, y compris ceux qui ne les listent pas nativement.

Le détail des allergènes par produit est consultable :

• sur la fiche de chaque produit en ligne ;
• dans le tableau d’information allergènes disponible sur le Site ;
• sur simple demande au 06 42 17 09 39 ou à sushisandco@gmail.com.

Toute personne souffrant d’allergie ou d’intolérance alimentaire est invitée à contacter le Vendeur avant toute commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à défaut d’information préalable du Client.

Article 5 – Commande

Le Client passe sa commande directement sur le Site en sélectionnant les produits, en choisissant le mode de récupération (livraison ou retrait), le créneau horaire souhaité, puis en validant son panier et en procédant au paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

1. validation du panier et des informations de livraison ;
2. acceptation expresse des présentes CGV ;
3. encaissement effectif du paiement ;
4. envoi de la confirmation de commande par courriel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de produit indisponible, de force majeure, ou d’anomalie manifeste (prix erroné, erreur technique, etc.).

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable aux produits alimentaires à emporter ou à livrer (taux intermédiaire de 10 %).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug. Les cartes acceptées sont notamment : Visa, Mastercard, CB.

Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le Site. Elles ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur peut également accepter, selon les options activées sur le Site, le virement bancaire ou le paiement en espèces à la livraison.

Article 8 – Livraison et retrait

8.1 Zones de livraison

La livraison à domicile est assurée dans les zones suivantes : [À COMPLÉTER — liste des communes / codes postaux / rayon km].

8.2 Délais

Les créneaux disponibles sont affichés lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de [À COMPLÉTER — ex. 30 à 60 minutes] à compter de la confirmation de commande, hors créneaux programmés à l’avance.

Les horaires du service livraison sont : [À COMPLÉTER — ex. mardi au samedi, 18h00-22h00].

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle (trafic, conditions météorologiques, etc.).

8.3 Retrait sur place

Le Client peut choisir le retrait à l’adresse du restaurant (6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch) au créneau horaire sélectionné lors de la commande.

8.4 Réception de la commande

Le Client, ou toute personne présente au lieu de livraison, est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. Toute réclamation relative à une non-conformité ou à un produit manquant devra être formulée dans l’heure suivant la livraison, par téléphone au 06 42 17 09 39 ou par courriel à sushisandco@gmail.com.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°).

Les produits proposés sur le Site étant des denrées alimentaires périssables, préparées à la commande, le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Article 10 – Conservation et consommation

Les produits doivent être consommés immédiatement après livraison ou retrait, et conservés au frais (entre 0°C et 4°C) jusqu’à leur consommation. La durée maximale de conservation est de 24 heures après préparation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de non-respect de la chaîne du froid après remise de la commande au Client.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de la commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant :

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ;
• du fait du Client (informations erronées, absence lors de la livraison, mauvaise conservation après livraison).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande (identité, adresse, téléphone, courriel, historique de commande) sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction (hors obligations comptables et fiscales légales).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données en écrivant à sushisandco@gmail.com.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques) est la propriété exclusive de Sushis & Co ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée :

• par téléphone : 06 42 17 09 39 ;
• par courriel : sushisandco@gmail.com ;
• par courrier : Sushis & Co, 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

Le Vendeur a adhéré auprès du médiateur suivant :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur + adresse + site web]
Par exemple :
CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – cm2c.net

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 17 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

En vigueur au [DATE DE PUBLICATION]

Article 1 – Préambule et identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Sushis & Co, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 303 822, SIRET 814 303 822 00039, code NAF 5610C, numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER], téléphone 06 42 17 09 39, courriel sushisandco@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),

Et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à titre personnel et ayant la pleine capacité juridique pour contracter (ci-après « le Client »), passant commande via le site sushisandco.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (sushis, makis, rolls et accompagnements) proposés par le Vendeur, avec livraison à domicile ou retrait sur place.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur quant à de légères variations de présentation.

Les produits sont préparés à la commande et destinés à une consommation immédiate ou dans les plus brefs délais après livraison.

Article 4 – Allergènes et informations nutritionnelles

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) et au décret n° 2015-447, la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire est indiquée pour chaque produit.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir notamment : céréales contenant du gluten, graines de sésame, œufs, lait, soja, moutarde, sulfites, crustacés, poissons, céleri.

Les préparations étant réalisées dans un atelier manipulant différents allergènes, des traces de l’ensemble des allergènes référencés peuvent être présentes dans tous les produits, y compris ceux qui ne les listent pas nativement.

Le détail des allergènes par produit est consultable :

• sur la fiche de chaque produit en ligne ;
• dans le tableau d’information allergènes disponible sur le Site ;
• sur simple demande au 06 42 17 09 39 ou à sushisandco@gmail.com.

Toute personne souffrant d’allergie ou d’intolérance alimentaire est invitée à contacter le Vendeur avant toute commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à défaut d’information préalable du Client.

Article 5 – Commande

Le Client passe sa commande directement sur le Site en sélectionnant les produits, en choisissant le mode de récupération (livraison ou retrait), le créneau horaire souhaité, puis en validant son panier et en procédant au paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

1. validation du panier et des informations de livraison ;
2. acceptation expresse des présentes CGV ;
3. encaissement effectif du paiement ;
4. envoi de la confirmation de commande par courriel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de produit indisponible, de force majeure, ou d’anomalie manifeste (prix erroné, erreur technique, etc.).

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable aux produits alimentaires à emporter ou à livrer (taux intermédiaire de 10 %).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug. Les cartes acceptées sont notamment : Visa, Mastercard, CB.

Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le Site. Elles ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur peut également accepter, selon les options activées sur le Site, le virement bancaire ou le paiement en espèces à la livraison.

Article 8 – Livraison et retrait

8.1 Zones de livraison

La livraison à domicile est assurée dans les zones suivantes : [À COMPLÉTER — liste des communes / codes postaux / rayon km].

8.2 Délais

Les créneaux disponibles sont affichés lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de [À COMPLÉTER — ex. 30 à 60 minutes] à compter de la confirmation de commande, hors créneaux programmés à l’avance.

Les horaires du service livraison sont : [À COMPLÉTER — ex. mardi au samedi, 18h00-22h00].

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle (trafic, conditions météorologiques, etc.).

8.3 Retrait sur place

Le Client peut choisir le retrait à l’adresse du restaurant (6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch) au créneau horaire sélectionné lors de la commande.

8.4 Réception de la commande

Le Client, ou toute personne présente au lieu de livraison, est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. Toute réclamation relative à une non-conformité ou à un produit manquant devra être formulée dans l’heure suivant la livraison, par téléphone au 06 42 17 09 39 ou par courriel à sushisandco@gmail.com.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°).

Les produits proposés sur le Site étant des denrées alimentaires périssables, préparées à la commande, le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Article 10 – Conservation et consommation

Les produits doivent être consommés immédiatement après livraison ou retrait, et conservés au frais (entre 0°C et 4°C) jusqu’à leur consommation. La durée maximale de conservation est de 24 heures après préparation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de non-respect de la chaîne du froid après remise de la commande au Client.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de la commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant :

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ;
• du fait du Client (informations erronées, absence lors de la livraison, mauvaise conservation après livraison).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande (identité, adresse, téléphone, courriel, historique de commande) sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction (hors obligations comptables et fiscales légales).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données en écrivant à sushisandco@gmail.com.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques) est la propriété exclusive de Sushis & Co ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée :

• par téléphone : 06 42 17 09 39 ;
• par courriel : sushisandco@gmail.com ;
• par courrier : Sushis & Co, 6 rue des Cistes, 33260 La Teste-de-Buch.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

Le Vendeur a adhéré auprès du médiateur suivant :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur + adresse + site web]
Par exemple :
CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – cm2c.net

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 17 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]